Une liste exhaustive des risques auxquels vos employés sont exposés,
La mise en place d’un plan d’actions,
Une solution pour éviter et/ou supprimer les accidents du travail et les maladies professionnelles.
1. NMVS en toute autonomie
2. NMVS en collaboration avec votre entreprise
Conditions :
Minimum 2 visites de votre entreprise
L’autorisation de prendre des photos et/ou des vidéos des différents secteurs d’activités
Une disponibilité des encadrants pour répondre à nos questions (peut se faire par mail, visio…)
La possibilité d’interroger les employés lors de nos visites
La restitution du document qui devra de préférence être fait au commanditaire ou au référent santé et sécurité au travail si cela est possible
2. NMVS en collaboration avec votre entreprise
Conditions :
la composition d’un groupe de travail (CSE, RSST, salariés…)
La visite de l’entreprise avec un ou plusieurs membres du groupe
l’autorisation de prendre des photos et/ou vidéos des différents secteurs d’activité
la disponibilité du groupe de travail sur plusieurs réunions
la restitution du document sera fait au responsable santé et sécurité au travail de l’entreprise de préférence en présence du groupe
Il faudra laisser un temps de rédaction entre chaque réunion à l’accompagnateur NMVS
Le rôle de NMVS :
La détermination des risques et de leurs fréquences
La rédaction du Document Unique
La rédaction du plan d’actions à mener à la suite de l’évaluation des risques
Le rôle de NMVS
Guider dans la réflexion à mener autour des risques et de leur fréquence.
Rédaction du Document Unique selon les informations données par le groupe de travail
Rédaction du plan d’actions après détermination des risques avec le groupe de travail
Les avantages :
Un gain de temps,
Un Document Unique conforme aux attentes règlementaires,
Un plan d’actions facile à utiliser et à faire vivre.
Les avantages :
Des actions à mener adaptées et réalistes,
Une participation concrète et motivée dans cette démarche des différents acteurs internes,
Une plus grande maitrise du DU pour son évolution au fil des années,
Un Document Unique conforme aux attentes règlementaires,
Un plan d’actions facile à utiliser et à faire vivre.
L'info-NMVS Formation
Mise en garde
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire, c’est le 1er document qui vous sera demandé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
A compter de juillet 2023 (pour les entreprises de plus de 150 salariés) et de juillet 2024 (pour les entreprises de moins de 150 salariés), le document unique devra être déposé en ligne sur des plateformes prévues à cet effet. Les contrôles vont donc s’accentuer dans les mois à venir !
Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour tous les ans de date à date ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et sécurité au travail.
En cas de contrôle et d’absence de Document Unique au sein de votre entreprise, l’inspecteur du travail peut décider soit :
d’une amende de 1525€
d’une amende de 1525€ par an et par salarié.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle si le contrôle constate l’absence de Document Unique, ou de non-conformité de votre document, vous pourrez, dans certains cas, être poursuivi en tant que personne physique
NMVS Formation DUERP
